Bernard Guetta - le 2 mai 2005 (04)

Est-ce que les institutions seront plus démocratiques?

Plus démocratiques, certainement. Certainement et spectaculairement plus démocratiques pour au moins deux raisons. Une dont on a déjà parlé : désormais aucune loi européenne ne pourra être adoptée sans avoir été votée, donc à la majorité, par le parlement européen. Il y a un deuxième aspect : c'est que désormais le Président de la Commission européenne devra obligatoirement -c'est écrit en toutes lettres dans un des articles importants de la Constitution- être choisi dans les rangs de la majorité politique que les électeurs européens auront envoyée au parlement de Strasbourg. Cela signifie que, pour la première fois, la Commission européenne procèdera, politiquement parlant du Parlement européen. C'est une évolution absolument fondamentale et de ce point de vue, le projet de constitution introduit -vous le disiez- un élément tout à fait majeur aussi, c'est que, lorsque le Conseil des ministres de l'Union -qui n'est pas, contrairement à ce que son nom indique, le gouvernement de l'Union, mais l'instance au sein de laquelle siègent les représentants des divers états membres, en l'occurrence des ministres des vingt-cinq gouvernements, c'est pour ça qu'on l'appelle le Conseil des ministres, mais en réalité ce Conseil des ministres c'est la Chambre des Etats. De même qu'il y a la Chambre de l'Union, le Parlement, il y a la Chambre des Etats, le Conseil des ministres. Eh bien, quand ce Conseil des ministres délibèrera d'un projet de loi et votera sur ce projet, eh bien ses délibérations et ses votes seront publics. Les gouvernements, les différents gouvernements, ne pourront plus jamais dire 'Ah, c'est Bruxelles'. Non, ils auront voté pour ou ils auront voté contre. Et enfin ils seront comptables de leurs décisions prises au sein de l'Union devant leurs opinions publiques.