Est-ce que les institutions seront plus démocratiques?
Plus démocratiques, certainement. Certainement et spectaculairement
plus démocratiques pour au moins deux raisons. Une dont on a déjà
parlé : désormais aucune loi européenne ne pourra être adoptée sans
avoir été votée, donc à la majorité, par le parlement européen. Il y
a un deuxième aspect : c'est que désormais le Président de la
Commission européenne devra obligatoirement -c'est écrit en toutes
lettres dans un des articles importants de la Constitution- être
choisi dans les rangs de la majorité politique que les électeurs
européens auront envoyée au parlement de Strasbourg. Cela signifie
que, pour la première fois, la Commission européenne procèdera,
politiquement parlant du Parlement européen. C'est une évolution
absolument fondamentale et de ce point de vue, le projet de
constitution introduit -vous le disiez- un élément tout à fait
majeur aussi, c'est que, lorsque le Conseil des ministres de l'Union
-qui n'est pas, contrairement à ce que son nom indique, le
gouvernement de l'Union, mais l'instance au sein de laquelle siègent
les représentants des divers états membres, en l'occurrence des
ministres des vingt-cinq gouvernements, c'est pour ça qu'on
l'appelle le Conseil des ministres, mais en réalité ce Conseil des
ministres c'est la Chambre des Etats. De même qu'il y a la Chambre
de l'Union, le Parlement, il y a la Chambre des Etats, le Conseil
des ministres. Eh bien, quand ce Conseil des ministres délibèrera
d'un projet de loi et votera sur ce projet, eh bien ses
délibérations et ses votes seront publics. Les gouvernements, les
différents gouvernements, ne pourront plus jamais dire 'Ah, c'est
Bruxelles'. Non, ils auront voté pour ou ils auront voté contre. Et
enfin ils seront comptables de leurs décisions prises au sein de
l'Union devant leurs opinions publiques.
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