upFrançoise - 11 janvier 2007 (Opposable)


la lecture de francoise

Opposable

En quatre ans l'expression "droit au logement opposable" est passée dans le langage politique courant, avant de s'inscrire bientôt dans un projet de loi. La réalité concrète qui a sauté aux yeux des téléspectateurs pour Noël 2006, sous la forme d'un campement de tentes le long du canal Saint-Martin, à Paris, a imposé une expression quelque peu abstraite, reprise par le président de la République, Jacques Chirac, lors de ses vœux. Elle est apparue en 2002 dans un rapport du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées qui proposait de créer "une obligation de résultat juridiquement opposable" pour le droit au logement. L'adjectif "opposable" est apparu au début du XIXe siècle, dans un sens anatomique, puis, en 1845, dans le sens juridique d'aujourd'hui : "Que l'on peut faire valoir contre un tiers*." Selon la loi du 31 mai 1990, "toute personne ou famille (...) a droit à une aide de la collectivité pour accéder à un logement décent ou indépendant". Tout comme il y a un droit à la santé ou à l'école. Mais que faire quand les aides ne sont pas fournies, si l'on ne peut pas déposer de recours ? Peu d'hommes politiques ont repris cette notion. Les Enfants de Don Quichotte ont été plus efficaces. Aujourd'hui personne ne s'oppose au droit opposable au logement.
*une autre personne ou une autre entité, l'Etat dans ce cas-là.

Antonio : Pensez-vous qu'il est préférable d'instituer un droit à l'hébergement opposable applicable immédiatement, c'est-à-dire à un hébergement même précaire (ce que souhaite par exemple la Fondation Abbé-Pierre), ou un véritable droit au logement, c'est-à-dire un vrai logement individuel pour chaque ménage*, applicable dans quelques années ?
*chaque famille

Jean-Baptiste Legrand : Définitivement, un droit au logement opposable. Il ne faut pas faire moins quand on peut faire plus. Le droit au logement opposable implique un droit à l'hébergement opposable. Et le droit à l'hébergement opposable peut être une première étape dans l'application du droit au logement opposable. 

Arethuse1 : Est-ce que le droit au logement opposable est vraiment réalisable ? Ne faudrait-il pas privilégier d'autres solutions (sécuriser davantage les dispositifs d'accueil qui existent déjà car les SDF refusent, dans l'ensemble, d'aller dans ces structures ; réquisitionner massivement les appartements vacants en particulier à Paris) ? Le droit à la santé opposable existe, mais qui l'exerce vraiment alors que ne cessent d'accroître les inégalités d'accès aux soins ?  

Jean-Baptiste Legrand : Si les SDF refusent d'aller dans les hébergements aujourd'hui, c'est parce que ceux-ci ne sont pas adaptés. L'hébergement doit être une transition vers le logement, quoi qu'il arrive. Et évidemment, la réquisition peut être un moyen pour fournir immédiatement des logements à des gens qui en ont besoin. Il y a aussi d'autres moyens peut-être plus simples à mettre en œuvre, comme la location d'appartements dans le privé par l'Etat, etc. 

Fantasio : On reproche souvent au monde politique de travailler dans l'urgence avec des mesures immédiates pour leur effet d'annonce. Alors que l'idée du droit au logement opposable progresse vers des mesures et une politique de longue haleine, pourquoi (malgré la situation de détresse des sans-logis) est-il bon de poser la question de solutions immédiates ? Les efforts des associations et structures existantes ne sont-ils malheureusement pas ce qui peut se faire* de mieux en attendant de vraies solutions (un logement pour tous) ?
*ce qui peut être fait

Benkm : Avant de commencer votre action, vous êtes-vous renseigné sur la réalité du dispositif associatif et parapublic et le type d'actions engagées dans le cadre de la lutte contre le mal-logement ? 

Jean-Baptiste Legrand : Evidemment, on s'est renseignés, et les propositions qu'on a faites sont faites depuis des années par les associations spécialisées. Sur le droit au logement opposable, un travail de longue haleine a été fourni par notamment le Haut Comité au logement, qui remet aujourd'hui son rapport, sur lequel se fonde la loi qui va être proposée au Parlement. Ce n'est donc pas une réponse dans l'urgence, c'est juste de sortir le dossier du placard dans lequel il était enfermé, jusqu'à quelques années après les prochaines élections. Le dossier était prêt, il ne manquait plus que la mise en application. On propose de vraies solutions aujourd'hui, que les associations proposent depuis des années. Notamment sur l'hébergement, sortir du système de l'urgence pour passer à un système de longue durée, d'accompagnement vers un logement. Cela, ce n'est pas nouveau, et ce sont encore les associations spécialisées qui vont gérer ça, on ne leur enlève pas leurs attributions. 

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Updated January 9, 2007

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Dernière mise à jour le 9 janvier 2007