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Articles de La Guinguette - 2004 - septembre - actualité


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Les élections sénatoriales

The Senate elections

Le Sénat est pour l'essentiel porteur des idées du monde rural quoi, donc il y a un décalage entre une campagne française qui est quand même plus à droite que le monde urbain qui vit les grandes transformations de la société. Guy Fischer vice-président du Sénat.

The Senate is essentially the bearer of ideas from the rural world, as there is a divide between the rural French which is of course more to the right than the urban French who are living through big changes in society. Guy Fischer, vice president of the Senate.

Est-ce que c'est de la démocratie quand on a une constitution qui permet au même parti de gagner tout le temps? La question mérite d'être posée, surtout quand on constate que dans toute son histoire, la France n'a jamais vu autre chose que la droite au pouvoir au Sénat, la chambre haute de la Constitution.

Is it democracy when we have a constitution which allows one party to win all the time? The question deserves to be raised, especially when we note that in our history, France has never seen anything other than the right in power in the Senate, the upper house in the Constitution.

On a eu la majorité de la population à gauche: François Mitterrand a été élu président deux fois de suite, les socialistes ont eu des majorités importantes à la chambre des députés, la chambre basse de la constitution. Pourquoi donc n'ont-ils jamais pris le pouvoir au Sénat alors? Pour élucider la question, nous sommes allés rencontrer Paul Bacot, le directeur du centre de politologie à Lyon.

We have had the majority of people on the left: Francoise Mitterrand was elected President two times running; the socialists have had large majorities in the house of deputies, the lower house of the constitution. Why then have they never taken power in the Senate then? In order to clear up this question, we went to meet Paul Bacot, the director of the centre for political studies in Lyon.

Les élections pour le Sénat étant indirectes, il a commencé par une analyse de l'électorat chargé de sélectionner les sénateurs.

The elections for the Senate are indirect; he started with an analysis of the electorate responsible for the selection of the Senators.

En gros, soit c'est des gens qui sont déjà élus, députés, conseillers régionaux, conseillers généraux, maires, etc., soit c'est des gens qui sont désignés spécialement pour cela par des élus. Dans les moyennes villes, dans les moyennes communes, tous les conseillers municipaux sont Grands Electeurs pour les élections sénatoriales. Dans les petites communes, dans les villages, le conseil municipal désigne en son sein quelques conseillers municipaux pour être Grands Electeurs et dans les grandes villes tous les conseillers municipaux sont électeurs et désignent en plus des Grands Électeurs supplémentaires, voilà.

Briefly, either it is people who have already been elected deputies, regional councillors, general councillors, mayors etc or it is people who have been selected specially for this by those elected. In the medium towns, in the medium communes [1], all the councillors are Big Electors for the senate elections. In the small communes, in the villages, the municipal council selects from its members some municipal councillors to be Big Electors, and in the big towns all the municipal councillors are electors and appoint even more Big Electors, you see.

Jusqu'ici, tout paraît assez démocratique, mais....

Until now, all seems quite democratic, but...

Mais, les calculs sont ainsi faits qu'en réalité les petites communes sont très surreprésentées. Le nombre de Grands Électeurs par commune n'est pas du tout proportionnel à la population. Donc ça en fait une chambre plutôt rurale, effectivement, ce qui ne signifie pas nécessairement que c'est à droite parce que dans certaines régions les campagnes peuvent être à gauche, mais c'est vrai que dans l'époque contemporaine globalement ça déporte systématiquement le sénat à droite et de fait on n'a pas connu une majorité à gauche au sénat.

But, when the calculations are done like that, the reality is that the small communes are very much over represented. The number of Big Electors per commune is not at all proportional to the population. So that makes for a house which is rather rural in effect, that does not necessarily mean that it is to the right because come rural regions [2] can be to the left, but it is true in our time in general that carries the Senate off to the right meaning that have never known a majority on the left in the Senate.

Une telle situation se justifierait par l'importance d'une représentation équilibrée géographiquement. Mais les choses sont plus complexes que cela:

Such a situation is justified by the importance of balanced geographical representation. But things are more complex than that:

Dans les départements les plus peuplés, les plus urbanisés, c'est le système de la proportionnelle, eh bien ça veut dire que des partis minoritaires peuvent avoir un sénateur ou deux dans ces départements. Par contre, dans les départements les moins peuplés, donc les plus ruraux, c'est le scrutin majoritaire. C'est-à-dire que le camp majoritaire peut avoir tous les sièges, tous les sièges à pourvoir en somme, c'est-à-dire trois ou deux, concrètement. Et donc là encore on retombe sur le fait que les départements les plus ruraux sont généralement les plus à droite, et on a donc un cumul des deux phénomènes, des trois phénomènes même: les communes rurales sont plus représentées que les communes urbaines, les départements ruraux sont plus représentés que les départements urbains et c'est dans ces départements ruraux a priori plutôt à droite, que l'on a un mode de scrutin qui élimine l'opposition. Donc tout ça combiné effectivement laisse la place à des réformes dont on voit très bien ce qu'elles pourraient être pour rendre le Sénat plus conforme à la conception dominante de la démocratie, on dira.

At the end of September, there will be elections for a third of the seats in the Senate. Guy Fischer is hoping to renew his period in office for the region [department] of Rhone [3].

Fin septembre, il y aura des élections pour un tiers des sièges au Sénat. Guy Fischer cherche à renouveler son mandat pour la région du Rhône.

In the most populated departments, the most urbanised, it is proportional representation, well that means that the minority parties can have a senator or two in these departments. On the other hand in the least populated departments, so the most rural, it is majority voting. That means that the biggest party can have all of the seats available in fact, that is three or two in fact. And so here again we meet again the fact that the most rural departments are generally mostly to the right and so we have a building up from two phenomena, three phenomena even: the rural communes are more represented than the urban departments and it is these rural departments disposed rather to the right that we have an electoral form which eliminates the opposition. So all that combined effectively leaves room for reforms which we can easily see could be made to give the Senate a form more in keeping with the dominant idea of democracy, let's say.

Une campagne électorale pour le Sénat, elle est multiple. Il y a déjà tout le travail que l'on fait durant la durée du mandat, les neuf ans. Écrire un journal, répondre aux maires, participer chaque année aux assemblées générales des maires du Rhône ou des maires ruraux, donc recevoir les maires, aller les voir, donc il y a de multiples façons de faire la campagne, et surtout, ce qui est important c'est de pouvoir pérenniser dans le temps ces relations avec les maires, les conseillers municipaux, les adjoints. Et puis il y a le moment fort, depuis le 15 août la campagne électorale officielle est ouverte, donc six semaines de campagne, et là bien entendu on va voir les maires, j'ai écrit à tous les maires, j'ai des réunions dans tous les petits villages comme dans l'agglomération. Mais c'est très intéressant parce que on rencontre surtout les membres des conseils municipaux, et là, en allant voir des communes totalement différentes, la plus petite, Saint Christophe La Montagne, ou dans l'agglomération comme à Vénissieux ou dans le Beaujolais comme à Villiers Morgon, ou comme dans le sud à Givors, eh bien, là on rencontre des maires qui ont des communes totalement différentes, mais des préoccupations communes.

An electoral campaign for the Senate has several parts. There is all the work that we do during the period in office, nine years. Writing a log, responding to the mayors, participating each year in the general assemblies of the mayors of Rhone or the rural mayors, so receiving the mayors, going to see them, so there are many ways of campaigning, but above all, the thing which is important is being able to perpetuate during the time in office these relationships with the mayors, the municipal councillors, the deputy mayors. And then there is the big moment, on the 15th August, the official electoral campaign is open, so six weeks of campaigning and then of course you go to see the mayors, I have written to all of the mayors, I have meetings in all the little villages just as in the urban area. But it is very interesting because I meet especially the members of the municipal councils and then by going to see quite different communes, the smallest Saint Christophe La Montagne, or in an urban area like Venissieux or in Beaujolais as in Villiers Morgon, or in the south in Givors, well, then we meet mayors who have quite different communes, but common concerns.

M. Fischer est représentant du parti communiste et il est conseiller général pour Les Minguettes, un quartier populaire de Vénissieux. La quête des voix dans la commune rurale est donc un voyage de découverte, mais il trouve une écoute :

M Fischer is a representative of the Communist Party and is a general councillor for Les Minguettes, a working class part of Venissieux. The search for the voices in the rural community is therefore a journey of discovery but he finds an ear:

Par exemple, la disparition des services publics. À la poste, on a annoncé la suppression, dans le milieu rural notamment, de 6000 bureaux de poste. Voilà un sujet où le sénateur... et pour ma part bien avant les autres, eh bien, j'avais soutenu la présence postale en milieu rural, et ça c'est un des points importants. Les grands textes sur les territoires, sur la décentralisation, sur la réforme de la fiscalité, par exemple le président de la République, Jacques Chirac a annoncé la suppression de la taxe professionnelle. La taxe professionnelle c'est la principale ressource de beaucoup de communes, sinon la plus importante, eh bien là par les différents contacts, de la petite ville de 200 habitants à la ville de 56000 ou à la ville de plus de 500 000, les préoccupations sont les mêmes.

For example, the disappearance of public services. In the post office, they have announced the closure, mainly in the rural community, of 6000 post offices. You see that's a subject which the Senator... and for me well ahead of others, well, I had supported the postal presence in rural areas and that is one of the important points. The big laws on the land, on decentralisation, on fiscal reform, for example the President of the Republic, Jacques Chirac announced the abolition of professional tax. The professional tax is the principal resource for many communes, else the most important, well then in the different contacts from a little town of 200 people to a town of 56,000 or to a town of more than 500,000 the concerns are the same.

Des préoccupations identiques, mais deux mondes différents, la campagne et la ville:

Identical concerns, but two different worlds, the country and the town:

Dans des pays comme... dans des villes comme les nôtres, à Vénissieux, on concentre toutes les misères du monde. C'est la ségrégation qui gagne de plus en plus, et il y a une explosion de la précarité, beaucoup de gens au chômage, beaucoup de gens qui vivent avec des minimas sociaux, d'où le développement d'une économie parallèle avec notamment la drogue, etc., etc.

In places like... in towns like ours in Venissieux, we meet all the miseries of the world. There is segregation which is growing more and more, and there is an explosion in insecurity, many people unemployed, many people who live on the social minimum, and there is the development of a parallel economy with drugs notably.

Le sénateur Fischer est un homme de terrain, ça se voit. Mais en fin de compte, obtient-il des résultats concrets?

Senator Fischer is a man with his feet on the ground, that's evident. But at the end of the day, does he get real results?

Oui, il y a parfois des victoires, sur... moi je pense par exemple sur les lois sur le handicap, où en première lecture, le texte est passé au Sénat et j'ai fait partie... je m'occupe beaucoup de problèmes de handicapés, je suis à la commission des affaires sociales, j'ai fait partie d'une commission d'enquête, sur la maltraitance des handicapés dans les établissements, bon, j'ai beaucoup travaillé là-dessus, eh bien les sénateurs communistes ont déposé des amendements et quelques-uns ont été retenus. Alors, parfois, sur les droits de l'homme, bon, en matière économique c'est plus difficile mais sur les grands problèmes sociaux, par exemple, sur tout ce qui touche aux demandeurs d'asile... moi, je suis en même temps conseiller général d'un grand quartier populaire : Les Minguettes, donc je fais entendre cette voix. Je dis que je suis le Sénateur des 'sans voix', c'est-à-dire des exclus, ceux qui vivent avec les minimas sociaux, etc. Et donc il y a comme cela parfois des petites victoires mais c'est très difficile.

Yes, there are sometimes victories, on... personally I think of the laws concerning the handicapped, there on the first reading, the bill was passed to the Senate and I took part... I spend a lot of time on the problems of the handicapped, I am on the commission of social affairs, I took part in a commission of investigation on the mistreatment of the handicapped in institutions; fine, I have worked a lot of that. So the Communist Senators proposed changes and some of them were upheld. So sometimes, on human rights; well on economic matters it is more difficult; but on the big social problems, for example, especially those which affect asylum seekers... Personally I am at the same time a general councillor for a large working class area of the city: Les Minguettes, so I have to hear that voice. I say that I am the Senator for the 'speechless', that is the disadvantaged, those who live on the social minimum. And so there are sometimes little victories, but it is very difficult.

Le professeur Bacot confirme que le travail du Sénat peut avoir un impact:

Professor Bacot confirms that the work of the Senate can have an impact.

Il y a un vrai pouvoir, il y a un vrai pouvoir par rapport aux autres régimes européens. Connaissant deux chambres je serais tenté de dire en gros là encore, qu'on est un petit peu dans la moyenne cette fois-ci. C'est essentiellement un pouvoir de retardement dans la procédure législative mais pour un certain nombre de matières c'est un pouvoir de blocage. Et notamment pratiquement on ne peut pas reformer le Sénat sans l'accord du Sénat. Ce qui pose évidemment un énorme problème.

There is real power; there is real power in comparison to the other European regimes. Knowing both houses, I would be tempted to conclude that we are somewhat in the middle here. It is essentially a power to slow down the legislative process but for some matters there is the power to block. And notably, practically we cannot reform the Senate without the agreement of the Senate. That obviously poses an enormous problem.

Et si on se passait tout simplement d'une deuxième chambre?

What if we quite simply omitted the second house?

Si l'on prend les 45 états indépendants, de toute nature et de toute taille du continent européen une majorité vit dans ce qu'on appelle un système monocaméral, c'est-à-dire avec une seule chambre. Ceci étant dit, il faut reconnaitre que cette présentation des choses est un peu trompeuse parce que naturellement parmi ces pays monocaméraux il y a tous les petits pays, voiretout petits pays, dont on ne voit pas comment ils pourraient se payer le luxe de deux chambres. La deuxième chambre s'impose d'une certaine façon dans les pays qui fonctionnent sur le mode fédéral, qui sont des fédérations comme l'Allemagne, l'Autriche, par exemple... parce que là c'est une garantie pour chaque composante, pour chaque état fédéré de peser son poids, d'être représenté à égalité, ça c'est très important dans les pays fédéraux ... les états fédérés sont représentés dans la deuxième chambre à égalité, quelle que soit leur population. Bon, c'est le modèle américain aussi. Donc là, pour les systèmes fédéraux les choses sont assez claires. Pour les systèmes non fédéraux, eh bien, il y a des systèmes qui sont non fédéraux mais quand même très proches de la fédération, c'est le cas de plus en plus de l'Italie, par exemple, et c'est vrai qu'on peut considérer aussi que... ou on pourrait considérer qu'une avancée dans la décentralisation en France pourrait aussi aller dans ce sens.

If we take the 45 independent states of all types and of all sizes in the continent of Europe, a majority live in what we call a single-house system, that is one single house. That said, we must recognise that this presentation of things is a bit misleading because of course among these single house countries there are all the little countries, indeed all the little countries where we don't see how they could pay for the luxury of two houses. The second house is essential in some way in the countries which operate in a federal model, those which are federations like Germany, Austria for example... because that's the guarantee for each party, for each of the federated states to use its weight, to be represented equally, that's very important in the federal countries... the federated states are represented equally in the second house whatever their population. Fine, that is the American model too. So there it is, for the federal systems the choices are quite clear. For the non federal systems, well there are systems which are not federal but nevertheless are very close to the federation, that is that case more and more for Italy for example, and it is true that we can consider also that... or we could consider that a further step in the decentralisation in France might also go in this direction.

Quant à M. Fischer, sa réélection semble assurée: il a acquis la réputation d'un sénateur qui travaille pour son mandat et il est bien placé sur les listes. Vice-président déjà à 60 ans, pourquoi pas président du Sénat un de ces jours? Hélas pour lui, ses couleurs politiques sont un obstacle:

Whilst for M Fischer, his reelection seems sure: he has acquired the reputation of a Senator who works for his period in office and he is well placed on the [electoral] lists. Vice President already at the age of 60, why not President one of these days? Alas for him, his political colours are an obstacle:

Impossible! Impossible! Non, non c'est impossible, déjà il y a une forte chance pour que le groupe communiste perde la vice-présidence...

Impossible! Impossible! No, no it's impossible; already there is a strong possibility that the communist part will lose the vice presidency...

$Id: 2004_09_act_fr.htm 17 2010-04-03 11:44:00Z alistair $

[1] A commune is an elected body which represents a collection of village communities. As there are some 70,000 villages with elected representatives in France, there has to be a hierarchy of bodies, ie village > commune > department > region > national.

 

[2] In 1982, France introduced a system of 22 regional authorities each covering about 4 departments which still exist.

 

[3] The Department of Rhone includes Lyon.

 

$Id: 2004_09_act.htm 4 2010-02-03 20:03:32Z alistair $


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Updated Sunday 16th May 2010

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